Interventions de M. Éric JEANSANNETAS (jeudi 18 juin 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Article 1er (art. L. 766-5 du code de la sécurité sociale - Composition du conseil d'administration)

Intervention 3

Article 2 (art. L. 766-6 du code de la sécurité sociale - Mode d'élection des membres du conseil d'administration)

Intervention 4

Article 3 (art. L. 766-7 du code de la sécurité sociale - Constitution paritaire des listes et encadrement du recours au vote électronique)

Intervention 5

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