Interventions de M. Bernard JOMIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

première lecture

[1er février 2018]

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Discussion générale:

P. 853 (texte intégral du JO)

Article 1er (Champ des personnes éligibles au dispositif d'indemnisation)

P. 865 (texte intégral du JO)
P. 866 (texte intégral du JO)

Article 2 (Création et organisation du Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques)

P. 868 (texte intégral du JO)

Article 3 (Droits et devoirs du demandeur)

P. 870 (texte intégral du JO)
P. 871 (texte intégral du JO)
P. 872 (texte intégral du JO)

Article 4 (Présentation des offres et paiement par le fonds)

P. 873 (texte intégral du JO)

Article 5 (Droit d'action en justice des demandeurs contre le fonds)

P. 874 (texte intégral du JO)

Article 6 (Recours du fonds contre des tiers, actions subrogatoires)

P. 874 (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 253-8-2 du code rural et de la pêche maritime - Modalités de financement du fonds)

P. 875 (texte intégral du JO)

Article 9 (nouveau) (Modalités d'application de la loi et dispositions transitoires)

P. 877 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 879 (texte intégral du JO)