Interventions de M. Bernard JOMIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

nouvelle lecture

[n° 2019-1446 (30 novembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 17184 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 17 (Circuits financiers et transferts de recettes)

P. 17221 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 26 bis (Réforme du financement des services d'urgence)

P. 17250 (texte intégral du JO)
P. 17251 (texte intégral du JO)

Article 28 (Réforme de la prise en charge des dispositifs médicaux)

P. 17261 (texte intégral du JO)

Article 29 (Prise en charge et régulation des prix de certains médicaments particuliers)

P. 17268 (texte intégral du JO)

Article 37 (Faciliter l'accès aux soins pour les femmes enceintes les plus éloignées des maternités)

P. 17290 (texte intégral du JO)
P. 17291 (texte intégral du JO)

Article 39 (Recentralisation de la lutte contre la tuberculose)

P. 17294 (texte intégral du JO)

Article 44 (Mesures diverses pour le secteur des transports de patients et extension des dérogations prévues à l'article 51 de la LFSS pour 2018)

P. 17307 (texte intégral du JO)