Interventions de M. Bernard JOMIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL

première lecture

[n° 2021-1018 (6 juillet 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 21 (Création du médecin praticien correspondant)

P. 6487 (texte intégral du JO)

Article 21 bis (nouveau) (Médecins du travail - Prérogatives)

P. 6492 (texte intégral du JO)

Article 23 (Création du statut d'infirmier en santé au travail et possibilité pour les infirmiers en pratique avancée d'exercer en service de prévention et de santé au travail)

P. 6495 (texte intégral du JO)

Article 24 (Reconnaissance législative de la délégation de tâches au sein de l'équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail)

P. 6501 (texte intégral du JO)

Article 25 (Création du comité national de prévention et de santé au travail au sein du conseil d'orientation des conditions de travail)

P. 6503 (texte intégral du JO)