Interventions de M. Bernard JOMIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (27, 30 novembre et 5 décembre 2023)]

Première partie :

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-848 rectifié septies et n° I-1732 rectifié (Boissons alcooliques - Prix minimum - Instauration)

P. 10043 (texte intégral du JO)
P. 10045 (texte intégral du JO)

Article 34 et État A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

P. 10530 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Travail et emploi :

P. 11192 (texte intégral du JO)

Santé :

P. 11210 (texte intégral du JO)
P. 11211 (texte intégral du JO)
P. 11213 (texte intégral du JO)

P. 11218 (texte intégral du JO)