Interventions de M. Bernard JOMIER (vendredi 17 novembre 2017)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2018 n° 2017-1836 (dossier législatif)

Article 37 (art. L. 162-1-7, L. 162-1-7-4 [nouveau] et L. 162-1-8 du code de la sécurité sociale ; art. L. 4011-2, L. 4011-2-1 et L. 4011-2-3 du code de la santé publique - Aménagements des procédures d'inscription des actes à la nomenclature et de la procédure de validation des protocoles de coopération)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 44 bis (nouveau) (art. L. 162-1-21 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. 83 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Suppression de la généralisation obligatoire du tiers payant)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 44 ter (Elargissement à l'accès au soin, en général, du champ du rapport sur l'accès financier aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Articles additionnels après l'article 47

• Intervention 12

Articles additionnels après l'article 48

• Intervention 13

Articles additionnels après l'article 50 bis

• Intervention 14

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