Interventions de M. Bernard JOMIER (mercredi 11 avril 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN n° 2018-509 (dossier législatif)

Article 7 (Modalités d'entrée en vigueur - Listes transnationales au sein d'une circonscription paneuropéenne)

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