Interventions de M. Bernard JOMIER (mardi 2 octobre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur la clause de conscience IVG

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'EXPERTISE DES COMITÉS DE PROTECTION DES PERSONNES n° 2018-892 (dossier législatif)

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