Interventions de M. Charles JOSSELIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION, À L'INTÉGRATION ET À L'ASILE

première lecture

[n° 2007-1631 (2 octobre 2007)]

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  Exception d'irrecevabilité :

Le groupe socialiste votera en faveur de la motion n° 35 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Couplage artificiel entre politique migratoire et aide au développement. Utilisation géopolitique des annulations de dette. Difficulté de développer la coopération décentralisée si la politique française est dominée par la question migratoire. (texte intégral du JO)

  Question préalable :