Interventions de M. Charles JOSSELIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (27, 29, 30 novembre, 1er et 4 décembre 2007)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Deuxième partie :

  Aide publique au développement - Compte spécial : Prêts à des Etats étrangers - Compte spécial : Accords monétaires internationaux :

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Défavorable aux amendements de la commission n° II-35 (réduction des autorisations d'engagement au titre de la solidarité à l'égard des pays en développement) et n° II-36 (suppression des crédits du Haut Conseil de la coopération internationale, HCCI). (texte intégral du JO)

  Travail et emploi :

Article 55 (Réforme des aides aux prestataires de services à la personne intervenant auprès de publics «non fragiles»)

Favorable aux amendements de suppression de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-58, n° II-80 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° II-90 de Mme Anne-Marie Payet. (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'Etat :

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Politique des visas. (texte intégral du JO)

  Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural :

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° II-141 du Gouvernement (majoration des crédits destinés à soutenir le plan de modernisation des bâtiments d'élevage). (texte intégral du JO)