Interventions de Mme Muriel JOURDA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES

première lecture

[n° 2020-936 (9 juin 2020)]

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Article additionnel après l'article 2 (suppression maintenue) - Amendement n° 35 rectifié (Fixation de la résidence des enfants - Modalités)

P. 5365 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 27 rectifié (Délit de non-représentation d'enfant - Audition des enfants capables de discernement - Obligation)

P. 5375 (texte intégral du JO)