Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Décembre 2022 :
Février 2023 :
Mai 2023 :
Juin 2023 :
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
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Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France (première lecture)