PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCADRER LES PRATIQUES MÉDICALES MISES EN OEUVRE DANS LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS EN QUESTIONNEMENT DE GENRE
première lecture
[28 mai 2024]
Discussion générale:
P. 3316 (texte intégral du JO)P. 3317 (texte intégral du JO)