Interventions de Mme Muriel JOURDA

Discussion générale - commune avec celle du fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée:

P. 1581 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 179 (Demande de rapport évaluant les moyens alloués à la justice en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants et contre la criminalité organisée au regard des missions et objectifs qui lui sont assignés)

P. 1600 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Création d'un parquet national anti-stupéfiants)

P. 1611 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 250 et n° 212 rectifié (Accès de douanes aux données des opérateurs de logistique et de transport)

P. 1641 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Procédure d'injonction pour ressources inexpliquées et systématisation des enquêtes patrimoniales)

P. 1643 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Dispositions relatives aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants)

P. 1653 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 70 rectifié ter et n° 241 (Prolongation de l'expérimentation des interceptions satellitaires)

P. 1658 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Extension de la définition de l'infraction de participation à une association de malfaiteurs et renforcement de sa répression)

P. 1664 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Délit de publication d'offres de recrutement liées au trafic de stupéfiants sur des plateformes en ligne accessibles aux mineurs)

P. 1668 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 46 rectifié septies (Peine complémentaire de suspension du permis de conduire et de confiscation du véhicule des narcotrafiquants)

P. 1670 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (Lutte contre le narcotrafic dans les outre-mer)

P. 1671 et suivantes (texte intégral du JO)

Articl additionnel après l'article 11 - Amendement n° 150 (Engagements de l'État vis à vis des territoires d'outre-mer)

P. 1675 (texte intégral du JO)

Article 13 (Spécialisation de la chaîne pénale en matière de lutte contre le narcotrafic)

P. 1678 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Refonte du régime des « repentis »)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 65 rectifié bis (Renforcement de la protection des témoins menacés)

P. 1690 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 111 rectifié quinquies (Protection des interprètes)

P. 1692 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 bis - Amendement n° 201 (Activation à distance des appareils fixes)

P. 1695 (texte intégral du JO)

Article 16 (Régime du déploiement des techniques spéciales d'enquête)

P. 1716 et suivantes (texte intégral du JO)

  Autre (dans une discussion de texte de loi) (Demande de réserve de l'article 16) :

P. 1718 (texte intégral du JO)
P. 1725 (texte intégral du JO)

Article 20 (Régime des nullités)

P. 1725 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 20

P. 1731 (texte intégral du JO)
P. 1731 (texte intégral du JO)

Après l’article 21

P. 1732 (texte intégral du JO)