PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC

commission mixte paritaire

[n° 2025-532 (28 avril 2025)]

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Discussion générale:

P. 4961 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Renforcement de la lutte contre le blanchiment)

P. 5005 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 19 (Encadrement du recours aux informateurs)

P. 5007 (texte intégral du JO)

Article 22 (Diverses dispositions renforçant la lutte contre la corruption)

P. 5007 (texte intégral du JO)

Article 26 (Coordinations outre-mer et entrées en vigueur)

P. 5008 et suivantes (texte intégral du JO)