Interventions de M. Alain JOYANDET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROLONGER LA DÉROGATION D'USAGE DES TITRES-RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE

première lecture

[n° 2025-56 (14 janvier 2025)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 5 rectifié bis (Suppression du plafond d'utilisation des titres auprès des restaurateurs)

P. 34 et suivantes (texte intégral du JO)

Article unique (Prolongation jusqu'au 31 décembre 2026 de la dérogation d'utilisation des titres-restaurant)

P. 35 et suivantes (texte intégral du JO)