Interventions de M. Alain JOYANDET (dimanche 1er décembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article 10 duodecies (nouveau) (Suppression du taux réduit de TVA sur les eaux vendues en bouteille plastique)

Article 26 quater (nouveau) (Hausse du taux de la taxe sur les transactions financières (TTF))

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