Interventions de M. Jean-Marc JUILHARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2007-148 (21 décembre 2006)]

Articles additionnels après l'article 7

Soutient l'amendement n° 49 de M. Pierre Jarlier (remboursement par l'Etat des rémunérations et charges sociales des agents de caisses de MSA affectés dans les services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole, ITEPSA, et mise en place d'une convention triennale avec leurs employeurs) ; retiré. (texte intégral du JO)