Interventions de M. Jean-Marc JUILHARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1646 (13 et 15 novembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article 17 quater (Nouveau) (art. L. 222-2 du code du sport - Extinction du régime du droit à l'image collective des sportifs professionnels)

Votera l'amendement n° 177 de M. Pierre Martin. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Articles additionnels après l'article 46

Votera l'amendement n° 34 de la commission (sécurisation des regroupements d'assistants maternels). (texte intégral du JO)