Interventions de M. Jean-Marc JUILHARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION DES MAISONS D'ASSISTANTS MATERNELS

première lecture

[n° 2010-625 (14 janvier 2010)]

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Article 1er (art. L. 421-19, L. 421-20, L. 421-21, L. 421-22, L. 421-23 et L. 421-24 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Création d'un cadre spécifique et opérationnel pour les maisons d'assistants maternels)

Son amendement n° 22 ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

Son amendement n° 23 : formation des assistantes maternelles et possibilité d'accueil des enfants à la suite du premier agrément ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 24 : harmonisation des critères d'agrément des crèches et des assistantes maternelles ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera ce texte. (texte intégral du JO)