Interventions de Mme Christiane KAMMERMANN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROLONGER LE CONGÉ POUR ÉVÉNEMENT FAMILIAL EN CAS DE DÉCÈS D'UN CONJOINT OU D'UN ENFANT

première lecture

[22 juin 2006]

Discussion générale:

Rappel de la législation actuelle. Coût des mesures proposées pour les entreprises. Préférence pour un recours à la négociation collective. Le groupe UMP ne prendra pas part au vote. (texte intégral du JO)