Interventions de M. Patrick KANNER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (21, 22, 24, 25, 28, 30 novembre et 5 décembre 2022)]

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Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

P. 6074 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-9 rectifié bis et n° I-30 rectifié bis (Margarine - TVA - Droit commun - Réintroduction)

P. 6108 (texte intégral du JO)

Article 9 bis (nouveau) (Nouveau zonage applicable à la taxe sur les logements vacants et à la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

P. 6304 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

P. 6674 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

P. 6785 (texte intégral du JO)

  Sécurités :

État B

P. 6794 (texte intégral du JO)
P. 6795 (texte intégral du JO)
P. 6797 (texte intégral du JO)
P. 6799 (texte intégral du JO)
P. 6802 (texte intégral du JO)

État G

P. 6810 (texte intégral du JO)
P. 6811 (texte intégral du JO)

  Sport, jeunesse et vie associative :

  Rappel au règlement :

P. 6830 (texte intégral du JO)
P. 6833 (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles :

État B

P. 7006 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article 45 bis (nouveau) (Prise en compte du caractère écologique des projets pour la fixation des taux des subventions octroyées au titre de certaines dotations d'investissement)

P. 7321 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 37 bis (nouveau) (Prolongation des PGE « résilience » jusqu'au 31 décembre 2023)

P. 7992 (texte intégral du JO)