Interventions de M. Patrick KANNER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LE SERVICE CIVIQUE

première lecture

[10 avril 2024]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 2633 (texte intégral du JO)

Article 1er (Élargissement des conditions d'accès au service civique, amélioration des modalités d'encadrement des missions et renforcement de l'attractivité du dispositif)

P. 2644 (texte intégral du JO)
P. 2646 (texte intégral du JO)
P. 2648 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2651 (texte intégral du JO)