PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2024
première lecture
[n° 2024-1167 (25 novembre 2024)]
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
État B (Répartition des crédits pour 2024 ouverts/annulés, par mission et programme, au titre du budget général)
P. 5834 (texte intégral du JO)