Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET À LA TÉLÉVISION DU FUTUR

première lecture

[n° 2007-309 (20, 21 et 22 novembre 2006)]

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Article 5 (priorité) (art. 96 à 105-1 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Modernisation audiovisuelle)

Sur l'amendement n° 5 de la commission (mise en place d'une offre satellitaire unique et gratuite), son sous-amendement n° 121  ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 120 : conditions d'octroi d'un canal supplémentaire pour les opérateurs historiques ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 10 (art. 30-2 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Avis des opérateurs de téléphonie mobile et reprise des chaînes de service public sur les offres de télévision mobile personnelle)

Sur l'amendement de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° 39 (obligations mutuelles des éditeurs et des distributeurs en matière de reprise de leurs services), son sous-amendement n° 119  ; retiré. (texte intégral du JO)