Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

deuxième lecture

[n° 2007-1443 (25 septembre 2007)]

Discussion générale:

Qualité du travail accompli au Sénat. Importance des enrichissements apportés au projet initial par le Parlement. Emergence d'une réelle culture du renseignement. Respect impératif du secret des travaux de la délégation par les services de renseignement et par les parlementaires membres de la délégation. (texte intégral du JO)
Réponse aux intervenants. Nécessité d'avancer avec prudence s'agissant des relations entre le Parlement et les services de renseignements. Exemples de remises en cause récentes des modalités de suivi de l'activité des services de renseignements par les commissions parlementaires en Allemagne et au Royaume-Uni. Convaincu de la véritable avancée constituée par un dispositif certes encore perfectible. (texte intégral du JO)

Article unique

Avis du Gouvernement sur les amendements de M. Jean-Claude Peyronnet n° 1, n° 2, n° 3 et n° 4. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article unique

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 5 de M. Jean-Claude Peyronnet. (texte intégral du JO)