PROJET DE LOI RELATIF À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE
première lecture
[n° 2013-660 (21 juin 2013)]
Article 43 bis (Texte non modifié par la commission) (Mobilité des personnels enseignants de l'enseignement supérieur)
Interventions de M. Roger KAROUTCHI
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :