Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Discussion générale:

P. 6393 (texte intégral du JO)

Article 2 A (nouveau) (Crédit d'impôt pour premier abonnement à un journal, périodique ou service de presse en ligne)

P. 6440 (texte intégral du JO)
P. 6442 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 C - Amendement n° 916 rectifié (Dividendes - Abattement proportionnel - Réduction)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1006 rectifié bis (Forfait mobilité - Exonération fiscale - Augmentation)

P. 6470 (texte intégral du JO)
P. 6471 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 694 rectifié quater, n° 881, n° 969 rectifié et n° 985 rectifié bis (Grandes surfaces - Vente en vrac - TVA - Baisse)

P. 6535 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 285 rectifié bis (Établissements de plage - TVA - Réduction temporaire)

P. 6547 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 15 rectifié quater, n° 44 rectifié, n° 289 rectifié ter, n° 348 rectifié quater et n° 351 rectifié bis (Logement - Travaux d'entretien et d'amélioration - TVA - Taux réduit - Application temporaire)

P. 6551 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 334 rectifié bis (Installations de stockage de déchets non dangereux - TGAP - Taux réduits - Critères d'application - Période d'urgence sanitaire - Neutralisation)

P. 6558 (texte intégral du JO)

Article 3 (Dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises au titre de 2020 au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire)

P. 6566 (texte intégral du JO)
P. 6567 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 19 rectifié quinquies (Taxe sur les éditeurs de télévision (TST-E) - Exonération temporaire)

P. 6578 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quater - Amendement n° 879 rectifié (Taxe sur les logements vacants - Augmentation)

P. 6596 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 63 rectifié (Assurance-vie - Encours - Prélèvement exceptionnel)

P. 6598 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 37 rectifié bis (Contribution additionnelle sur les hauts revenus - Revalorisation)

P. 6604 (texte intégral du JO)
P. 6605 (texte intégral du JO)
P. 6606 (texte intégral du JO)
P. 6607 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendements n° 170 rectifié et n° 926 (Acteurs de l'assurance - Réserve de capitalisation - Taxe exceptionnelle - Rétablissement)

P. 6610 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 decies - Amendements n° 594 rectifié bis, n° 64 et n° 901 (Taxe sur les transactions financières - Augmentation)

P. 6619 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 1058 (Taxe d'habitation - Réforme - Moratoire)

P. 6641 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 6645 (texte intégral du JO)

Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire)

P. 6655 (texte intégral du JO)
P. 6656 (texte intégral du JO)
P. 6661 (texte intégral du JO)
P. 6665 (texte intégral du JO)
P. 6674 (texte intégral du JO)
P. 6677 (texte intégral du JO)
P. 6678 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 17 et n° 238 rectifié bis (Covid-19 - Opérateurs de transport franciliens - Pertes de recettes - Compensation)

P. 6681 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 79 rectifié (Covid-19 - Opérateurs de transport franciliens - Pertes de recettes - Compensation)

P. 6682 (texte intégral du JO)
P. 6683 (texte intégral du JO)

Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire)

P. 7005 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 486 rectifié bis (Corse - Établissements de santé - Investissements - Incitations fiscales)

P. 7024 (texte intégral du JO)