Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027

première lecture

[n° 2023-1059 (8 juin 2023)]

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Discussion générale:

Article 6 (suite) (Expérimentation d'un tribunal des affaires économiques aux compétences élargies)

Article 7 (Expérimentation d'une contribution financière en cas de saisine du tribunal des affaires économiques)

Discussion générale:

Article 8 (Élargissement du vivier des candidats aux fonctions de conseillers prud'hommes et renforcement de la responsabilité de ces derniers)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 248 (Relèvement de l'incapacité d'un conseiller prud'homme - Moyen : par arrêté et non plus décret)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° 213 rectifié bis (Conseils de prud'hommes - Modalités de mise en œuvre de la parité - Modifications)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 258 (Assesseurs des pôles sociaux des tribunaux judiciaires - Conditions de candidature - Simplification)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 259 (Tribunaux pour enfants - Obligation de prêter serment pour les seuls assesseurs qui n'ont jamais exercé de fonctions judiciaires)

Article 11 (Statuts des attachés de justice et des assistants spécialisés)

Article 12 (Participation des parlementaires aux conseils de juridiction)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 260 (Juridictions de l'ordre judiciaire - Disposition de spécialisation - Mise à jour)

Article 13 (Présence de magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles dans les juridictions disciplinaires des officiers ministériels et des avocats)

Article 14 (Dispositions relatives au personnel pénitentiaire)

  Demande de vote par division :

Article 14 (suite)

Article 15 (Transfert des fonctions civiles du juge des libertés et de la détention)

Article 16 (Création d'un portail électronique unique des déclarations de créances)

Article 17 (Réforme de la procédure de saisie des rémunérations)

Article 18 (Dispositions relatives à la légalisation des actes publics étrangers)

Article 19 (Élévation du niveau de diplôme requis pour accéder à la profession d'avocat)