PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2022
première lecture
[3 juillet 2023]
Discussion générale - commune avec celle du du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021:
Question préalable :
Discussion générale - commune avec celle du du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021:
Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement)