PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2022

première lecture

[3 juillet 2023]

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Discussion générale - commune avec celle du du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021:

  Question préalable :

Discussion générale - commune avec celle du du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021:

Article liminaire

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement)

Article 5

Article 6

Article 7