Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Discussion générale:

Après l'article 24 - Amendement n° 263 (Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre, armes et munitions - Modalités du contrôle - Obligations des entreprises assujetties au contrôle)

Article 24 bis (nouveau) (Désignation d'un opérateur de référence chargé d'accompagner l'action de coopération de la France avec les États étrangers dans les domaines stratégique, industriel et opérationnel)

Article 25 (Régime des enquêtes de coût)

Article 25 bis (nouveau) (Création d'un « livret d'épargne souveraineté »)

Article 25 ter (nouveau) (Amélioration de l'information du Parlement sur le contrôle a posteriori des exportations d'armement)

Après l'article 25 ter - Amendement n° 157 (Exportations d'armements, de matériels de guerre, de matériels duaux, de matériels de surveillance et de matériels de maintien de l'ordre de la France - Rapport au Parlement)

Article 27 (Accroissement des moyens de lutte contre les drones menaçants)

Après l'article 27 - Amendement n° 286 rectifié (Définition légale des matériels de guerre - Modifications - Inscription des matériels de lutte anti-drones)

Article 29 (Consolider les dispositions intéressant le nucléaire de défense)

Article 31 (Création d'un régime d'autorisation relatif aux activités d'études préalables ou à l'enlèvement d'un câble ou d'un pipeline sous-marin en mer territoriale)

Article 32 (Prescrire des mesures de filtrage de noms de domaine (DNS) aux hébergeurs, fournisseurs d'accès à internet (FAI) ou registrars en cas de menaces à la sécurité nationale)

Article 33 (Prévoir la communication à l'ANSSI de certaines données techniques de cache de serveurs de systèmes de noms de domaines (DNS))

Article 34 (Obliger les éditeurs de logiciel victimes d'un incident informatique sur leurs systèmes d'information ou ayant une vulnérabilité critique sur un produit ou un service à en informer l'ANSSI et leurs clients français)

Après l'article 34 - Amendement n° 1 rectifié bis (Lanceurs d'alerte numérique ou « hackers éthiques » - Protection)

Article 35 (Renforcer les capacités de détection des cyberattaques et d'information des victimes)

Avant l'article 36 - Amendement n° 265 (Dispositif de gestion immobilière - Reconduction)

Article 36 (Dispositions relatives à l'Outre-mer)

Après l'article 36 - Amendement n° 217 rectifié (Tout militaire d'active arborant un emblème nazi ou fasciste - Radiation automatique)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 215 rectifié (Toute personne condamnée pour discrimination raciste, apologie de crime contre l'humanité ou port d'emblème nazi ou fasciste - Interdiction de la qualité de militaire)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 212 rectifié (Articulation des exigences liées au logement social dans la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) et des exigences de la loi Climat en matière d'artificialisation des sols pour les communes avec une forte présence de garnison militaire - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 213 rectifié (Compensations financières de l'État pour les communes disposant d'une présence importante de garnison militaire et ne pouvant pas appliquer une augmentation de la taxe foncière aux bâtiments militaires - Rapport au Parlement)

Article 2 (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé)

Explications de vote sur l'ensemble :