Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RECONNAISSANCE BIOMÉTRIQUE DANS L'ESPACE PUBLIC

première lecture

[12 juin 2023]

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Discussion générale:

Article 1er (Fixation de lignes rouges destinées à encadrer l'utilisation de la reconnaissance biométrique)

Article 1er bis (nouveau) (Cadre expérimental et régime de contrôle des cas d'usage de la reconnaissance biométrique prévus par la proposition de loi)

Article 1er ter (nouveau)

Article 2 (Authentification biométrique sans consentement pour l'accès à certains grands événements)

Article 3 (Expérimentation de logiciels de reconnaissance biométrique d'identification a posteriori dans le cadre d'enquêtes judiciaires)

Article 4 A (nouveau) (Reconnaissance biométrique dans le cadre des fichiers d'antécédents judiciaires)

Article 4 (Création d'une nouvelle technique de renseignement permettant aux services du premier cercle d'utiliser des logiciels de reconnaissance biométrique a posteriori)

Article 5 (Recours à des systèmes de reconnaissance biométrique en temps réel, dans un cadre administratif)

Article 6 (Expérimentation de logiciels de reconnaissance biométrique en temps réel dans le cadre d'enquêtes judiciaires)

Article 9 (Application de la proposition de loi dans les territoires ultramarins)

Explications de vote sur l'ensemble :