Interventions de M. Roger KAROUTCHI (vendredi 25 novembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 2

Intervention 1

Art. 3 (Nouvelle amélioration de la prime pour l'emploi)

Intervention 2

Art. additionnel avant l'art. 10

Intervention 3

Art. 10 (Suppression de la taxe différentielle sur les véhicules terrestres à moteur compensée par une modification du tarif et du champ d'application de la taxe sur les véhicules de sociétés)

Intervention 4

Art. 12 (Création d'une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation applicable aux véhicules à forte émission de CO2)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

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