Interventions de M. Roger KAROUTCHI (vendredi 1er décembre 2006)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

Article 61 bis (Extension de la liste des bénéficiaires du chèque emploi universel, CESU, « préfinancé » aux « assurés », aux « clients » ainsi qu'aux chefs d'entreprise)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

• Intervention 6

Article 62 (Harmonisation des taux de cotisations employeurs au Fonds national d'aide au logement, FNAL)

• Intervention 7
• Intervention 8

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.