PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)
Article 49 (Dispositions applicables à l'outre-mer)
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Interventions de M. Roger KAROUTCHI (vendredi 6 février 2009)
Les interventions en séance publique
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