Interventions de M. Roger KAROUTCHI (vendredi 23 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article 2 (art. 196 B, 197 et 204 H du code général des impôts - Indexation du barème et des grilles de taux du prélèvement à la source, PAS)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-812 (Covoiturage - Aides patronales - Exonération fiscale)

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-836 (Opérations de logements - Régime d'imposition des plus-values immobilières)

Intervention 14
Intervention 15

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