Interventions de M. Roger KAROUTCHI (mercredi 16 octobre 2019)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2019-1461 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 93 rectifié, n° 611 rectifié, n° 703 rectifié et n° 741 rectifié (Lutte contre l'affichage publicitaire sauvage - Sanction par une amende civile)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 610 rectifié, n° 702 rectifié, n° 726 rectifié et n° 92 rectifié bis (Publicités apposées sans accord du propriétaire - Arrêté de suppression ou de mise en conformité - Réduction de délai)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 727 rectifié ter, n° 729 rectifié ter et n° 728 rectifié ter (Location non professionnelle - Limitation de durée fixée par la collectivité - Autorisation)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 306 rectifié bis, n° 306 rectifié ter et n° 777 (Domaine public fluvial - Partage de compétence entre le président de la collectivité territoriale et le représentant de l'État)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 15 sexies - Amendements n° 314 rectifié bis, n° 814 rectifié et n° 853 rectifié (Gardes champêtres - Constat d'infractions en matière de déchets - Habilitation)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 311 rectifié et n° 312 rectifié (Sortie des communautés urbaines ou du conseil métropolitain des syndicats d'électricité - Autorisation)

• Intervention 12

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