Interventions de M. Roger KAROUTCHI (jeudi 24 octobre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CLARIFIER DIVERSES DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL n° 2019-1269 (dossier législatif)

Article 1er ter A (suppression maintenue) (art. L. 52-4 du code électoral - Régime des menues dépenses)

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