Interventions de Mme Fabienne KELLER

Deuxième partie :

  Ecologie et développement durable :

Mission "Ecologie et développement durable". Débudgétisation de l'ADEME, du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Situation budgétaire "tendue" du ministère de l'écologie. Interrogation sur l'absence de programme "Eau" et sur l'efficacité des actions en matière de police de l'eau. Inquiétude quant aux risques de contentieux communautaires liés à l'inachèvement du réseau Natura 2000 d'ici au 30 avril 2006. Gestion problématique des effectifs du ministère à défaut de l'inscription des personnels sur un seul programme. Sous réserve de ces observations et des amendements qu'elle présentera, avis favorable de la commission des finances à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-15 : maintien de 6.537.812 euros de crédits dans le programme "Gestion des milieux et biodiversité" et transfert de 862.188 euros de ce programme vers le programme "Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable" pour la création de postes d'inspecteurs des installations classées ; retiré. Sur son amendement précité, demande le retrait des sous-amendements n° II-83 de M. Jacques Blanc, de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° II-84 et n° II-101 de Mme Dominique Voynet. Demande le retrait de l'amendement n° II-103 de M. Jacques Blanc (nouvelle ventilation des crédits entre les programmes "Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable" et "Gestion des milieux et biodiversité") et des amendements identiques de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° II-48 et n° II-102 de M. Jacques Blanc (maintien de 6 537 812 euros de crédits dans le programme "Gestion des milieux et biodiversité" et transfert de 862 188 euros de ce programme vers le programme "Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable" pour la création de postes d'inspecteurs des installations classées). (texte intégral du JO)
Retire son amendement n° II-15 précité, compte tenu des interventions. Gravité de la situation. Regrette l'absence d'engagement à l'égard des inspecteurs des installations classées. (texte intégral du JO)
Demande l'avis du Gouvernement pour les amendements identiques de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° II-47 et n° II-100 de Mme Dominique Voynet (rétablissement des crédits de l'Observatoire national de l'effet de serre et du réchauffement climatique, ONERC, dans le budget de la mission "Ecologie et développement durable"). (texte intégral du JO)

Art. 79 bis (Institution d'une contribution à la charge des personnes distribuant des produits textiles)

Son amendement n° II-65 : réécriture de l'article tendant à préciser le mode de financement de la collecte et de la revalorisation des produits textiles ; adopté après modification par le sous-amendement n° II-104 de Mme Valérie Létard rectifié dans le sens souhaité par la commission. Demande le retrait de l'amendement n° II-128 du Gouvernement (suppression) et de l'amendement de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° II-46 (réécriture de l'article tendant à étendre le paiement de la contribution aux fabricants et aux importateurs de produits textiles et à en affecter le produit aux collectivités territoriales). (texte intégral du JO)
Propose au Sénat de ne pas voter l'amendement n° II-128 du Gouvernement (suppression) et maintient son amendement précité n° II-65. (texte intégral du JO)