Interventions de M. Joseph KERGUERIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 99-894 DU 22 OCTOBRE 1999 PORTANT ORGANISATION DE LA RÉSERVE MILITAIRE ET DU SERVICE DE DÉFENSE

première lecture

[n° 2006-449 (8 février 2006)]

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Discussion générale:

Précision et aménagement de la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense. Diversité des missions effectuées par l'armée. Participation de la réserve opérationnelle et concours de la réserve citoyenne à ces missions. Compatibilité de cette participation et des contraintes professionelles des réservistes. Nécessité d'un travail d'information et d'explication. Le groupe de l'UC-UDF votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe de l'UC-UDF votera ce texte. (texte intégral du JO)