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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article additionnel après l'article 28
Soutient l'amendement n° 184 de M. Henri de Richemont (autorisation de recourir à l'affrètement pour les sociétés de pêche artisanale afin de financer leurs navires) ; adopté. (texte intégral du JO)
