PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1657 (2 décembre 2010)]
Deuxième partie :
Médias, livre et industries culturelles - Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 48 et état B (Crédits du budget général)
Son amendement n° II-73 ; rejeté. (texte intégral du JO)