PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 n° 2006-1771 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 28
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Joseph KERGUERIS (mardi 19 décembre 2006)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.