PROPOSITION DE LOI VISANT À INTERDIRE LES DISPOSITIFS ÉLECTRONIQUES DE VAPOTAGE À USAGE UNIQUE

première lecture

[7 février 2024]

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Article 1er (Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)

P. 748 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 749 (texte intégral du JO)