PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2024
n° 2023-1250 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1055 rectifié bis (Demande de rapport sur le financement de la sécurité sociale à Mayotte)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.