Interventions de Mme Bariza KHIARI (vendredi 20 juin 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)

Article 11 (art. 34 de la Constitution - Domaine de la loi)

Article additionnel après l'article 13 ou avant l'article 13 bis

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