PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
première lecture
[n° 2016-41 (14, 16, 17, 28, 29 septembre et 1er octobre 2015)]
Discussion générale:
Articles additionnels après l'article 2
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 6
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 8 (art. L. 3411-3, L. 3411-6 à L. 3411-9 [nouveaux], et L. 3121-3 à L. 3121-5 du code de la santé publique - Politique de réduction des risques et des dommages)
. (texte intégral du JO)Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation de salles de consommation à moindre risque)
Article 32 (suppression maintenue) (art. L. 5125-1-1 A et L. 5125-1-1 B [nouveau] du code de la santé publique - Compétence des pharmaciens en matière de vaccination)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 32
. (texte intégral du JO)Article 38 ((art. L. 1434-1 à L. 1434-6, L. 1434-6-1 [nouveau], L. 1434-7 à 1434-10, L. 1431-2, L. 1432-1, L. 1432-3, L. 1432-4, L. 1433-2, L. 1435-4-2, L. 1435-5-1 à L. 1435-5-4, L. 3131-7, L. 3131-8, L. 3131-11, L. 6211-16, L. 6212-3, L. 6212-6, L. 6222-2, L. 6222-3, L. 6222-5, L. 6223-4, L. 6241-1 du code de la santé publique ; art. 151 ter du code général des impôts ; art. L. 632-6 du code de l'éducation - Réforme de l'animation territoriale conduite par les agences régionales de santé)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Rappel au règlement :
Articles additionnels après l’article 51
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 51 octies
. (texte intégral du JO)