Interventions de M. Georges LABAZÉE (vendredi 10 juillet 2015)

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE n° 2015-992 (dossier législatif)

Article 19 (art. L. 110-1, articles L. 110-1-1 et L. 110-1-2 (nouveaux), articles L. 131-3, L. 541-1, L. 541-2-1, L. 541-21-1 et L. 541-29 du code de l'environnement - Transition vers une économie circulaire et objectifs chiffrés de prévention et de valorisation des déchets)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 29 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 521-18 à L. 521-20 [nouveaux], L. 524-1 [nouveau] du code de l'énergie et L. 551-1 du code de justice administrative - Sociétés d'économie mixte hydroélectriques)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 38 bis BA (art L. 553-1 du code de l'environnement - Distance d'éloignement des éoliennes par rapport aux zones d'habitation)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

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