PROPOSITION DE LOI TENDANT À ASSURER LA NEUTRALITÉ RELIGIEUSE DES PERSONNES CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉDUCATION
première lecture
[29 octobre 2019]
Discussion générale:
P. 14669 (texte intégral du JO)P. 14670 (texte intégral du JO)
Article 1er (Soumission au principe de neutralité - Extension aux sorties scolaires (classe hors les murs))
P. 14694 (texte intégral du JO)