PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-172 rectifié (Chèque énergie - Évaluation annuelle)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-167 rectifié (Prime de rénovation énergétique - Montant - Fixation par les régions)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-171 rectifié bis (Énergies fossiles - Subventions publiques - Suppression)

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